Cycle de conférences de l’AGI – 2ème édition : Responsabilité de la direction des travaux en cas d’accident
La conférence présente la responsabilité pénale, administrative et civile de la direction des travaux en cas d’accident. Elle met spécialement l’accent sur les obligations que le droit pénal, la législation fédérale sur la prévention des accidents professionnels, le règlement genevois sur les chantiers et la norme SIA 103 mettent à la charge de la direction des travaux en matière de sécurité sur les chantiers et sur les conséquences de leur non-respect.
Il n’y pas besoin d’insister sur l’importance que revêtent ces différentes dispositions pour la direction des travaux, que ce soit pour lui permettre d’assurer au mieux la sécurité des personnes ou pour lui éviter d’être sanctionnée si un accident se produit malgré tout.
La conférence est animée par Me Benoît Carron, associé au sein de l’Etude Bonnard Lawson à Genève. Me Carron est avocat spécialiste FSA en droit de la construction et de l’immobilier et prof. tit. à l’Université de Fribourg. Une séance de questions-réponses ainsi que des échanges informels suivront la conférence.
La conférence est ouverte à tous les collaborateurs des bureaux membres de notre association. Un apéritif suivra l’évènement.
Inscription obligatoire avant le 29 mai 2026 : https://www.dap.fer-ge.ch/Conference-responsabilite-direction-travaux-10062026